Johannie Therrien
Coach & Étudiante en Naturothérapie
Fondatrice de Coach Anti PN
Violence conjugale et Loi 59 : votre milieu de travail est-il prêt?
Par: Johannie Therrien
2026-09-11
Violence conjugale et Loi 59 : votre milieu de travail est-il prêt?
La violence conjugale ne s’arrête pas nécessairement à la porte du travail.
Appels répétés, menaces, surveillance, harcèlement, présence d’un ex-conjoint près du lieu de travail… Une situation vécue dans la vie personnelle peut rapidement devenir un enjeu de santé et de sécurité au travail.
Au Québec, la Loi 59, qui a modernisé le régime de santé et de sécurité du travail, reconnaît explicitement cette réalité.
Que dit la loi?
La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger un travailleur exposé, sur les lieux de travail, à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.
Dans le cas de violence conjugale ou familiale, cette obligation s’applique lorsque l’employeur sait ou devrait raisonnablement savoir que la personne est exposée à cette violence.
Autrement dit, lorsqu’un risque est connu, l’employeur ne peut pas simplement considérer qu’il s’agit d’une situation relevant de la vie privée.
Il doit agir pour sécuriser le milieu de travail.
Concrètement, que peut faire l’employeur?
Les mesures doivent être adaptées à chaque situation. Selon le niveau de risque, l’employeur pourrait notamment :
- renforcer le contrôle des accès et donner des consignes à la réception;
- éviter de divulguer l’horaire, les coordonnées ou la présence au travail de la personne;
- modifier temporairement son horaire, son poste ou son lieu de travail;
- prévoir une procédure claire si le conjoint ou l’ex-conjoint se présente;
- accompagner la personne jusqu’à son véhicule lorsque nécessaire;
- mettre en place des mesures d’urgence;
- élaborer, avec l’accord de la personne concernée, un plan de sécurité individuel.
La confidentialité est également essentielle. L’information concernant la situation doit être traitée avec prudence et partagée uniquement avec les personnes qui doivent intervenir.
L’employeur n’a pas à devenir un spécialiste en violence conjugale
Le rôle de l’employeur n’est pas d’enquêter sur la relation, de régler la situation conjugale ou de remplacer les ressources spécialisées.
Sa responsabilité concerne avant tout la sécurité de la personne dans le cadre du travail.
Il peut également l’orienter vers des ressources spécialisées capables de l’accompagner dans les autres dimensions de sa situation.
Être préparé avant qu’une urgence survienne
Le meilleur moment pour réfléchir à ces mesures n’est pas lorsqu’un conjoint violent se présente à la porte de l’entreprise.
Une organisation peut se préparer en amont : avoir une procédure confidentielle pour signaler une situation, déterminer qui doit intervenir, sensibiliser les gestionnaires et prévoir les mesures de sécurité pouvant être mises en place rapidement.
Une question toute simple permet d’évaluer votre niveau de préparation :
Si le·la conjoint·e ou l’ex-conjoint·e d’un membre de votre équipe se présentait demain sur les lieux de travail, sauriez-vous exactement quoi faire?
Si la réponse est non, il est peut-être temps de mettre en place un protocole.
Parce qu’au-delà de l’obligation légale, savoir reconnaître un risque et agir rapidement peut faire une réelle différence pour la sécurité d’une personne.
Cet article est présenté à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
*Lien utile*
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2021/2021C27F.PDF
https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers_client/lois_et_reglements/LoisAnnuelles/fr/2021/2021C27F.PDF
